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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements réalisées sur le site borderline-tls.fr, édité par Aminova EURL au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Toulouse.

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont des vêtements et accessoires (ci-après « les Produits »). Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé indiquant ses caractéristiques principales (taille, matière, couleur, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite (notamment en termes de coloris selon l’écran utilisé).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BORDERLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site internet BORDERLINE. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande ne sera définitive qu’après l’envoi d’un e-mail de confirmation par le vendeur. BORDERLINE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Il s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France. Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard ou de perte, le client peut contacter le service client à l’adresse e-mail contact@aminova.fr. En cas de livraison non conforme (produit abîmé, erreur de taille, etc.), le client doit informer le vendeur sous 48h après réception.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour se rétracter, sans justification.

Pour cela, il suffit de contacter le service client à contact@aminova.fr.
Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
53 rue Edmond Rostand, 31200, Toulouse.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux). Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles.

8. Échanges

L’échange de taille n’est pas possible.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

BORDERLINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits (allergies, mauvaise utilisation, etc.). En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant contact@aminova.fr.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation en ligne via le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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